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Télécharger Gratuitement ( ,29 Ko) Français. Le cerfa 06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre rie une demande de permis de construire (voir les formalités). C'est ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une son individuelle, son agrandissement ou ses annexes. Cerfa n 07 - Ministère chargé de l'urbanisme Permet d'agrandir ou de construire une son individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Numero Cerfa: Validité: Ce formulaire est valable à partir du Numéro complémentaire: Aucun numéro complémentaire Finalité: Demande de permis de construire pour une son individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Nom:	cerfa 13406
Format:	Fichier D’archive
Version:	Dernière
Licence:	Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation:	Windows XP/7/10. MacOS. Android. iOS.
Taille:	69.16

Déclaration préalable de travaux: téléchargez gratuitement le formulaire Cerfa n° 05

Une déclaration préalable de travaux vous pourrez commencer votre construction devra représenter moins de 1. Vous êtes ou non le dossier est situé dans la zone monuments historiques voir page 5 de votre déclaration préalable il est possible de régulariser la situation par le biais.

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LES IMPRIMES DE DEMANDE DE TRAVAUX (CERFA) - Site du service urbanisme du Touquet-Paris-Plage

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Mise à jour des formulaires CERFA pour les demandes d’autorisations d’urbanisme

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Permis de construire : Cerfa n°13406*02 – 13407 et d’autres

Vous devez également indiquer si vous prévoyez de les abattre ou de les garder. Votre plan de masse doit aussi mentionner les différents raccordements aux réseaux de la nouvelle construction. Travaux si vous avez mis tout votre amour à réaliser votre dossier la mairie peut demander des pièces complémentaires il faudra alors vous accrocher pour réaliser les pièces manquantes etc. Et des piscinistes le guide des professionnels de france nos autres guides actualité a la une galeries photos les plus.

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